FR
Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
Table des dispositions (29)
Texte législatif (29 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L230-2, Art. L230-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-2, Art. L232-2-1, Art. L232-2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-9, Art. L232-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-13, Art. L232-13-1, Art. L232-13-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 4 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. L232-21, Art. L232-22, Art. L232-23, Sct. Sous-section 2 : Mesures conservatoires, Art. L232-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-23
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-23-1, Art. L232-23-2, Art. L232-23-3, Art. L232-23-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 5 : Voies de recours et prescription, Art. L232-24, Sct. Section 6 : Dispositions pénales, Art. L232-25, Art. L232-26, Art. L232-27, Art. L232-28, Art. L232-30, Art. L232-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-24-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L231-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section préliminaire, Art. L231-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L231-2, Art. L231-2-1, Art. L231-2-2, Art. L231-2-3, Art. L231-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-3
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-11
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-26
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L232-31
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.