Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes

-Code de l'environnement

Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes

-Code de l'environnement

Art. Annexe (2) à l'article R511-9