Arrêté du 9 avril 2010 fixant la composition du comité d'harmonisation de la prime de fonctions et de résultats des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Le comité d'harmonisation institué auprès du secrétaire général du Gouvernement, mentionné à l'article 7 du décret du 12 mars 2010 susvisé, est composé comme suit

― le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant, président ;

― le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou son représentant ;

― le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ou son représentant ;

― le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;

― le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

― le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;

― le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;

― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

― le directeur du budget ou son représentant.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.