Arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

AGEN-LA GARENNE

0,515 %

AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE

4,412 %

ALBERT BRAY (MEAULTE)

0,413 %

ALBI-LE SÉQUESTRE

0,068 %

ANGERS-MARCÉ

0,940 %

ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS

0,568 %

ANNECY-MEYTHET

1,070 %

AURILLAC

0,100 %

AUXERRE-BRANCHES

0,233 %

AVIGNON-CAUMONT

1,061 %

BASTIA-PORETTA

2,521 %

BERGERAC-ROUMANIÈRE

0,284 %

BESANÇON-LA VÈZE

0,106 %

BÉZIERS-VIAS

1,195 %

BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française)

0,418 %

BOURGES

0,183 %

BREST-BRETAGNE

0,297 %

BRIVE-SOUILLAC

0,846 %

BRIVE-LA ROCHE

0,059 %

CAEN-CARPIQUET

1,292 %

CAHORS-LALBENQUE

0,003 %

CALAIS-DUNKERQUE

0,282 %

CALVI - SAINTE-CATHERINE

3,465 %

CANNES-MANDELIEU

2,001 %

CASTRES-MAZAMET

0,304 %

CAYENNE-ROCHAMBEAU

5,321 %

CHALON-CHAMPFORGUEIL

0,105 %

CHÂLONS-VATRY

1,202 %

CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

1,187 %

CHÂTEAUROUX-DÉOLS

1,830 %

CHERBOURG-MAUPERTUS

0,253 %

CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

3,210 %

COLMAR-HOUSSEN

0,306 %

DEAUVILLE - SAINT-GATIEN

0,728 %

DIJON-LONGVIC

0,000 %

DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ

1,219 %

DOLE-TAVAUX

0,315 %

ÉPINAL-MIRECOURT

0,319 %

FIGARI, SUD-CORSE

1,390 %

GRAND SANTI

0,084 %

GRENOBLE-ISÈRE

1,920 %

ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE

0,093 %

ISSY-LES-MOULINEAUX

0,582 %

LA ROCHE-SUR-YON

0,077 %

LA MÔLE (SAINT-TROPEZ)

0,450 %

LANNION

0,459 %

LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ

1,362 %

LAVAL-ENTRAMMES

0,097 %

LE HAVRE-OCTEVILLE

0,838 %

LE MANS-ARNAGE

0,276 %

LE PUY-LOUDES

0,113 %

LE TOUQUET - PARIS-PLAGE

0,481 %

LILLE-LESQUIN

1,114 %

LIMOGES-BELLEGARDE

0,411 %

LORIENT-LANN-BIHOUÉ

0,591 %

MARIPASOULA

0,334 %

MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

4,310 %

MERVILLE-CALONNE

0,152 %

METZ-NANCY-LORRAINE

2,016 %

MILLAU-LARZAC

0,047 %

MONTBÉLIARD-COURCELLES

0,215 %

MONTLUÇON-GUÉRET

0,215 %

MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

2,220 %

MORLAIX-PLOUJEAN

0,120 %

NANCY-ESSEY

0,281 %

NEVERS-FOURCHAMBAULT

0,147 %

NÎMES-GARONS

0,550 %

NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie)

4,363 %

ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL

0,253 %

OUESSANT

0,001 %

PAMIERS-LES PUJOLS

0,047 %

PAU-PYRÉNÉES

0,341 %

PÉRIGUEUX-BASSILLAC

0,297 %

PERPIGNAN-RIVESALTES

0,622 %

POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

2,492 %

POITIERS-BIARD

2,107 %

PONTOISE

1,043 %

QUIMPER-PLUGUFFAN

0,739 %

RAIATEA-UTUROA (Polynésie française)

0,396 %

RANGIROA (Polynésie française)

0,308 %

REIMS-PRUNAY

0,101 %

RENNES - SAINT-JACQUES

2,307 %

RODEZ-MARCILLAC

1,307 %

ROUEN-VALLÉE DE SEINE

0,794 %

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

0,158 %

SAINT-BRIEUC - ARMOR

0,418 %

SAINT-DENIS - GILLOT

0,457 %

SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON

0,827 %

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

0,191 %

SAINT-NAZAIRE - MONTOIR

0,641 %

SAINT-PIERRE - PIERREFONDS

1,126 %

SAUL

0,163 %

SAINT-YAN

0,105 %

STRASBOURG-ENTZHEIM

2,009 %

TAHITI-FAA'A (Polynésie française)

2,633 % TARBES-LOURDES-PYRENÉES

1,734 %

TOURS-VAL DE LOIRE

0,130 %

TOUSSUS-LE NOBLE

1,192 %

TROYES-BARBEREY

0,334 %

VALENCIENNES-DENAIN

0,393 %

VANNES-MEUCON

0,271 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

10,124 %

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.