Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires

L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit

1° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

2° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

3° Après l'annexe II est insérée l'annexe III du présent arrêté.

Le commerce des produits ne satisfaisant pas aux dispositions du présent arrêté est interdit à compter du 31 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 1993 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III