Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2006 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2006 Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2006 Art. 13, Art. 14, Art. 25, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2006 Art. 39, Art. 41, Art. 44, Art. 49, Art. 57

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.