Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 1995 Art. 15, Art. 20, Art. 5, Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 1995 Art. 4, Art. 7, Art. 8 bis, Art. 9 bis, Art. 13, Art. 17

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.