LEGITEXT000022075977

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Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-03-30

Art. 1 Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2010 Art. 1

Arrete 2010-03-30

Art. 2 Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2010 Art. 2

Arrete 2010-03-30

Art. 3 Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.