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LEGITEXT000022069790 FR

Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 1959 Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2 bis, Art. 2 ter

Arrete 2010-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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