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Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2010-345 2010-03-31

A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Section 2 : Statistiques sanitaires et sociales, Sct. Sous-section 1 : Services sanitaires et sociaux., Art. R1423-10, Art. R1423-11, Art. R1423-12, Art. R1423-13, Art. R1423-14, Art. R1423-15, Art. R1423-16, Sct. Sous-section 2 : Certificats de décès., Art. R1423-16-1, Art. R1423-16-2, Art. R1423-16-3, Art. R1423-16-4, Art. R1423-16-5, Art. R1423-16-6, Sct. Section 3 : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. R1423-17, Sct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin., Art. R1423-18, Art. R1423-19, Art. R1423-20, Art. R1423-21

A créé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Sct. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1441-20

A créé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R1425-1

Decret 2010-345 2010-03-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1416-16, Art. R1416-1, Art. R1416-17, Art. R1416-2, Art. R1416-18, Art. R1416-3, Art. R1416-19, Art. R1416-4, Art. R1416-20, Art. R1416-5, Sct. Section 2 : Saint-Martin et Saint-Barthélemy

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1423-18, Art. R1416-6, Art. R1423-19, Art. R1416-7, Art. R1423-20, Art. R1416-8, Art. R1423-21, Art. R1416-9

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin , Art. R1426-1, Art. R1426-2

Decret 2010-345 2010-03-31

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R1442-1, Sct. Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires , Art. R1442-25

Decret 2010-345 2010-03-31

A créé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1443-1, Art. D1443-2, Sct. Section 6 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1443-53

Decret 2010-345 2010-03-31

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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