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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est arrêté en recettes à 48 646 794 € et en dépenses à 58 469 343 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 822 549 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est fixé à 725,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE RHÔNE-ALPES
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
34 076 090
Subvention de l'Etat
41 587 236
Fonctionnement
5 458 508
Contributions de l'assurance maladie
7 059 558
Intervention
18 572 227
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
9 363 791
Dont formation médicale des internes
9 208 436
Investissement
362 518
TOTAL DES DEPENSES
58 469 343
TOTAL DES RECETTES
48 646 794
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
9 822 549
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
58 469 343
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
58 469 343
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.