FR
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est arrêté en recettes à 40 957 280 € et en dépenses à 50 626 331 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 669 051 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixé à 630,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
29 788 898
Subvention de l'Etat
35 239 411
Fonctionnement
6 317 192
Contributions de l'assurance maladie
5 492 888
Intervention
13 268 532
Autres ressources
224 981
Dont politiques territoriales de santé
8 039 739
Dont formation médicale des internes
5 228 793
Investissement
1 251 709
TOTAL DES DEPENSES
50 626 331
TOTAL DES RECETTES
40 957 280
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
9 669 051
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
50 626 331
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
50 626 331
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.