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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Picardie
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Picardie est arrêté en recettes à 17 633 638 € et en dépenses à 24 035 087 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 6 401 449 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Picardie est fixé à 246,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
11 739 857
Subvention de l'Etat
14 638 379
Fonctionnement
1 721 507
Contributions de l'assurance maladie
2 915 259
Intervention
8 876 129
Autres ressources
80 000
Dont politiques territoriales de santé
6 259 037
Dont formation médicale des internes
2 617 092
Investissement
1 697 594
TOTAL DES DEPENSES
24 035 087
TOTAL DES RECETTES
17 633 638
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
6 401 449
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
24 035 087
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
24 035 087
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.