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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est arrêté en recettes à 29 055 400 € et en dépenses à 38 081 413 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 026 013 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est fixé à 447,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
21 582 156
Subvention de l'Etat
24 347 368
Fonctionnement
2 599 655
Contributions de l'assurance maladie
4 706 032
Intervention
13 390 864
Autres ressources
2 000
Dont politiques territoriales de santé
8 751 271
Dont formation médicale des internes
3 639 593
Investissement
1 508 738
TOTAL DES DEPENSES
38 081 413
TOTAL DES RECETTES
29 055 400
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
9 026 013
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
38 081 413
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
38 081 413
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.