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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est arrêté en recettes à 15 691 727 € et en dépenses à 19 940 502 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 4 248 775 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est fixé à 255,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE POITOU-CHARENTES
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
12 164 936
Subvention de l'Etat
13 275 501
Fonctionnement
1 754 788
Contributions de l'assurance maladie
2 416 226
Intervention
5 740 778
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
4 073 665
Dont formation médicale des internes
1 667 113
Investissement
280 000
TOTAL DES DEPENSES
19 940 502
TOTAL DES RECETTES
15 691 727
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
4 248 775
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
19 940 502
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
19 940 502
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.