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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est arrêté en recettes à 32 409 411 € et en dépenses à 42 195 747 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 786 336 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est fixé à 476,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORD - PAS-DE-CALAIS
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
21 448 601
Subvention de l'Etat
26 502 556
Fonctionnement
4 355 168
Contributions de l'assurance maladie
5 236 512
Intervention
15 415 843
Autres ressources
670 343
Dont politiques territoriales de santé
9 633 166
Dont formation médicale des internes
5 782 677
Investissement
976 135
TOTAL DES DEPENSES
42 195 747
TOTAL DES RECETTES
32 409 411
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
9 786 336
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
42 195 747
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
42 195 747
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.