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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Martinique
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Martinique est arrêté en recettes à 12 658 618 € et en dépenses à 15 389 600 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 2 730 982 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Martinique est fixé à 156 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE MARTINIQUE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
8 109 541
Subvention de l'Etat
11 405 950
Fonctionnement
2 382 140
Contributions de l'assurance maladie
817 223
Intervention
3 680 919
Autres ressources
435 445
Dont politiques territoriales de santé
2 674 540
Dont formation médicale des internes
1 006 379
Investissement
1 217 000
TOTAL DES DEPENSES
15 389 600
TOTAL DES RECETTES
12 658 618
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
2 730 982
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
15 389 600
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
15 389 600
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.