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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Lorraine
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Lorraine est arrêté en recettes à 22 025 741 € et en dépenses à 30 487 378 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 8 461 637 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Lorraine est fixé à 345 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LORRAINE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
16 123 632
Subvention de l'Etat
17 802 614
Fonctionnement
2 939 172
Contributions de l'assurance maladie
3 938 502
Intervention
11 173 135
Autres ressources
284 625
Dont politiques territoriales de santé
8 410 148
Dont formation médicale des internes
2 762 987
Investissement
251 439
TOTAL DES DEPENSES
30 487 378
TOTAL DES RECETTES
22 025 741
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
8 461 637
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
30 487 378
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
30 487 378
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.