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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est arrêté en recettes à 24 611 790 € et en dépenses à 29 654 623 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 042 833 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est fixé à 381 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
18 472 540
Subvention de l'Etat
20 801 835
Fonctionnement
3 881 311
Contributions de l'assurance maladie
3 606 296
Intervention
7 193 233
Autres ressources
203 659
Dont politiques territoriales de santé
4 726 196
Dont formation médicale des internes
2 467 037
Investissement
107 539
TOTAL DES DEPENSES
29 654 623
TOTAL DES RECETTES
24 611 790
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
5 042 833
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
29 654 623
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
29 654 623
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.