FR
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est arrêté en recettes à 103 984 771 € et en dépenses à 109 786 087 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 801 316 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est fixé à 1 231,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
56 335 143
Subvention de l'Etat
87 222 258
Fonctionnement
16 123 047
Contributions de l'assurance maladie
16 762 513
Intervention
35 230 667
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
29 011 640
Dont formation médicale des internes
6 219 027
Investissement
2 097 230
TOTAL DES DEPENSES
109 786 087
TOTAL DES RECETTES
103 984 771
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
5 801 316
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
109 786 087
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
109 786 087
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.