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LEGITEXT000022044721 FR

Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2010-03-31

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est arrêté en recettes à 14 697 847 € et en dépenses à 20 272 910 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 575 063 € sur le fonds de roulement.

Arrete 2010-03-31

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est fixé à 218,50 emplois en équivalents temps plein.

Arrete 2010-03-31

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2010-03-31

A N N E X E

BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE HAUTE-NORMANDIE

DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

Personnel

10 156 754

Subvention de l'Etat

12 197 625

Fonctionnement

2 230 205

Contributions de l'assurance maladie

2 378 336

Intervention

7 792 951

Autres ressources

121 886

Dont politiques territoriales de santé

5 283 773

Dont formation médicale des internes

2 509 178

Investissement

93 000

TOTAL DES DEPENSES

20 272 910

TOTAL DES RECETTES

14 697 847

Apport au fonds de roulement

0

Prélèvement sur le fonds de roulement (*)

5 575 063

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

20 272 910

TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET

20 272 910

(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

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