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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Guyane
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Guyane est arrêté en recettes à 5 667 250 € et en dépenses à 10 716 050 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 048 800 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé à 71,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
4 389 402
Subvention de l'Etat
5 237 198
Fonctionnement
1 121 692
Contributions de l'assurance maladie
430 052
Intervention
4 897 439
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
4 747 914
Dont formation médicale des internes
149 525
Investissement
307 517
TOTAL DES DEPENSES
10 716 050
TOTAL DES RECETTES
5 667 250
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
5 048 800
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
10 716 050
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
10 716 050
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.