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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ DE L'OCÉAN INDIEN
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
15 844 789
Subvention de l'Etat
23 265 987
Fonctionnement
5 770 217
Contributions de l'assurance maladie
819 007
Intervention
9 363 588
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
8 404 683
Dont formation médicale des internes
958 905
Investissement
420 400
TOTAL DES DEPENSES
31 398 994
TOTAL DES RECETTES
24 084 994
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
7 314 000
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
31 398 994
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
31 398 994
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.