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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est arrêté en recettes à 15 817 079 € et en dépenses à 16 702 304 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 885 225 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est fixé à 218 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE FRANCHE-COMTÉ
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
10 945 550
Subvention de l'Etat
12 967 160
Fonctionnement
2 664 764
Contributions de l'assurance maladie
2 698 919
Intervention
2 968 009
Autres ressources
151 000
Dont politiques territoriales de santé
734 988
Dont formation médicale des internes
2 233 021
Investissement
123 981
TOTAL DES DEPENSES
16 702 304
TOTAL DES RECETTES
15 817 079
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
885 225
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 702 304
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 702 304
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.