FR
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Corse
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Corse est arrêté en recettes à 7 180 574 € et en dépenses à 9 114 535 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 933 961 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Corse est fixé à 114,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
5 397 082
Subvention de l'Etat
6 077 884
Fonctionnement
1 313 089
Contributions de l'assurance maladie
1 087 667
Intervention
1 782 681
Autres ressources
15 023
Dont politiques territoriales de santé
1 782 681
Dont formation médicale des internes
0
Investissement
621 683
TOTAL DES DEPENSES
9 114 535
TOTAL DES RECETTES
7 180 574
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
1 933 961
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
9 114 535
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
9 114 535
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.