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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est arrêté en recettes à 13 707 494 € et en dépenses à 16 813 874 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 106 380 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est fixé à 228 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CHAMPAGNE-ARDENNE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
10 584 233
Subvention de l'Etat
11 048 177
Fonctionnement
1 470 195
Contributions de l'assurance maladie
2 659 317
Intervention
4 433 854
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
2 922 012
Dont formation médicale des internes
1 511 842
Investissement
325 592
TOTAL DES DEPENSES
16 813 874
TOTAL DES RECETTES
13 707 494
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
3 106 380
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 813 874
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 813 874
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.