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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bretagne
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Bretagne est arrêté en recettes à 28 391 087 € et en dépenses à 35 483 214 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 092 127 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Bretagne est fixé à 410,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BRETAGNE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
20 336 493
Subvention de l'Etat
23 677 167
Fonctionnement
3 060 715
Contributions de l'assurance maladie
4 688 543
Intervention
11 834 988
Autres ressources
25 377
Dont politiques territoriales de santé
7 080 574
Dont formation médicale des internes
4 754 414
Investissement
251 018
TOTAL DES DEPENSES
35 483 214
TOTAL DES RECETTES
28 391 087
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
7 092 127
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
35 483 214
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
35 483 214
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.