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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Bourgogne est arrêté en recettes à 17 439 396 € et en dépenses à 20 538 620 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 099 224 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Bourgogne est fixé à 267,50 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BOURGOGNE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
13 070 344
Subvention de l'Etat
14 100 789
Fonctionnement
2 865 101
Contributions de l'assurance maladie
3 272 762
Intervention
4 532 233
Autres ressources
65 845
Dont politiques territoriales de santé
2 892 233
Dont formation médicale des internes
1 640 000
Investissement
70 942
TOTAL DES DEPENSES
20 538 620
TOTAL DES RECETTES
17 439 396
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
3 099 224
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
20 538 620
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
20 538 620
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.