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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est arrêté en recettes à 13 529 000 € et en dépenses à 14 968 500 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 439 500 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est fixé à 219 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BASSE-NORMANDIE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
10 275 161
Subvention de l'Etat
10 913 505
Fonctionnement
1 805 871
Contributions de l'assurance maladie
2 615 495
Intervention
2 657 490
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
1 276 199
Dont formation médicale des internes
1 381 291
Investissement
229 978
TOTAL DES DEPENSES
14 968 500
TOTAL DES RECETTES
13 529 000
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
1 439 500
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
14 968 500
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
14 968 500
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.