FR
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Auvergne est arrêté en recettes à 15 158 452 € et en dépenses à 17 006 348 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 847 896 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Auvergne est fixé à 243 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'AUVERGNE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
11 840 575
Subvention de l'Etat
12 381 027
Fonctionnement
1 197 696
Contributions de l'assurance maladie
2 729 525
Intervention
3 890 412
Autres ressources
47 900
Dont politiques territoriales de santé
1 575 678
Dont formation médicale des internes
2 314 734
Investissement
77 665
TOTAL DES DEPENSES
17 006 348
TOTAL DES RECETTES
15 158 452
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
1 847 896
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
17 006 348
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
17 006 348
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.