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Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Texte législatif (4 Articles)
Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est arrêté en recettes à 28 037 673 € et en dépenses à 34 602 074 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 6 564 401 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est fixé à 448 emplois en équivalents temps plein.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'AQUITAINE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
19 816 506
Subvention de l'Etat
23 335 928
Fonctionnement
5 352 347
Contributions de l'assurance maladie
3 893 743
Intervention
8 979 254
Autres ressources
808 002
Dont politiques territoriales de santé
6 306 988
Dont formation médicale des internes
2 672 266
Investissement
453 967
TOTAL DES DEPENSES
34 602 074
TOTAL DES RECETTES
28 037 673
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
6 564 401
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
34 602 074
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
34 602 074
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.