LEGITEXT000022039241
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Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2004-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière
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Le comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière est composé ainsi qu'il suit
Représentants de l'administration : sept membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de la propriété forestière, président du comité, et sept membres suppléants.
Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrete 2004-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière
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Le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.