Arrêté du 17 mars 2010 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit

Amiens : quatre chambres.

Bastia : deux chambres.

Besançon : deux chambres.

Bordeaux : cinq chambres.

Caen : trois chambres.

Cergy-Pontoise : dix chambres.

Châlons-en-Champagne : trois chambres.

Clermont-Ferrand : deux chambres.

Dijon : trois chambres.

Grenoble : sept chambres.

Lille : six chambres.

Limoges : deux chambres.

Lyon : sept chambres.

Marseille : huit chambres.

Melun : sept chambres.

Montpellier : sept chambres.

Montreuil : dix chambres.

Nancy : deux chambres.

Nantes : six chambres.

Nice : sept chambres.

Nîmes : trois chambres.

Orléans : cinq chambres.

Pau : trois chambres.

Poitiers : trois chambres.

Rennes : cinq chambres.

Rouen : quatre chambres.

Strasbourg : cinq chambres.

Toulon : trois chambres.

Toulouse : cinq chambres.

Versailles : dix chambres.

Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.

Cayenne : une chambre.

Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre.

Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre.

Polynésie française : une chambre.

Saint-Denis et Mayotte : deux chambres.

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit

Bordeaux : six chambres.

Douai : trois chambres.

Lyon : six chambres

Marseille : sept chambres.

Nancy : quatre chambres

Nantes : quatre chambres.

Paris : dix chambres.

Versailles : six chambres.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.