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Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022
Troisième grade
11e échelon
707
10e échelon
684
9e échelon
660
8e échelon
638
7e échelon
604
6e échelon
573
5e échelon
547
4e échelon
513
3e échelon
484
2e échelon
461
1er échelon
446
Deuxième grade
12e échelon
638
11e échelon
599
10e échelon
567
9e échelon
542
8e échelon
528
7e échelon
506
6e échelon
480
5e échelon
458
4e échelon
444
3e échelon
429
2e échelon
415
1er échelon
401
Premier grade
13e échelon
597
12e échelon
563
11e échelon
538
10e échelon
513
9e échelon
500
8e échelon
478
7e échelon
452
6e échelon
431
5e échelon
415
4e échelon
401
3e échelon
397
2e échelon
395
1er échelon
389
Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire prévus à l'article 18 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.