Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2004 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.