LEGITEXT000022021006
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Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2000 Art. 3
Arrete 2010-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
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Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent à la commission en cours à la date de publication du présent arrêté.
Arrete 2010-03-19
Art. 3 Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
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Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.