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LEGITEXT000022021006 FR

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-03-19

Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent à la commission en cours à la date de publication du présent arrêté.

Arrete 2010-03-19

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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