LEGITEXT000022020703

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Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2010-03-24

Art. 1 Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 1

Arrete 2010-03-24

Art. 2 Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.