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Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R165-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R322-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R413-12
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R165-29, Art. R165-30, Art. R432-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R371-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R613-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R371-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R165-27, Art. R165-28
A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Paragraphe 2 : Appareillage., Art. R751-43, Art. R751-44 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R732-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D752-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D753-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R751-148
La ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.