LEGITEXT000022007746
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Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Hongrie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Hongrie
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La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.
Arrete 2010-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Hongrie
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La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Arrete 2010-03-12
Art. 3 Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Hongrie
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L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Hongrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.