LEGITEXT000022006740
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Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2004 Art. 8
Arrete 2008-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2004 Art. 15
Arrete 2008-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2009.
Arrete 2008-10-28
Art. 4 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor
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Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.