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Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 7, Art. 2, Art. 11, Art. 17, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2, Art. 11, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 12, Art. 6, Art. 10, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 5, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2002 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2002 Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2002 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2002 Art. 5 - Arrêté du 18 juillet 2002 Art. 5 - Arrêté du 18 juillet 2002 Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2002 Art. Annexe C - Arrêté du 18 juillet 2002 Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.