LEGITEXT000021996332
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Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. 6
Arrete 2010-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. 9
Arrete 2010-03-18
Art. 3 Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-03-18
Art. 4 Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.