LEGITEXT000021981279
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Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2010-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1988 Art. 3
Arrete 2010-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1988 Art. 4
Arrete 2010-02-19
Art. 3 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1988 Art. 4
Arrete 2010-02-19
Art. 4 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1988 Art. 6
Arrete 2010-02-19
Art. 5 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1988 Art. 5
Arrete 2010-02-19
Art. 6 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1988 Art. 7, Art. 8, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrete 2010-02-19
Art. 7 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.