LEGITEXT000021981256
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Décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-274 2010-03-15
Art. 1 Décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
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Le classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, prononcé par le décret du 24 mars 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 25 mars 2012.
Decret 2010-274 2010-03-15
Art. 2 Décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.