LEGITEXT000021981147
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Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-272 2010-03-15
Art. 1 Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 Art. 24
Decret 2010-272 2010-03-15
Art. 2 Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.