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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
La liste et les horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) sont définis conformément aux tableaux figurant en annexes du présent arrêté.
En fonction de la durée de la période de formation en milieu professionnel, telle qu'elle est fixée par son arrêté de création, chaque spécialité de CAP est rattachée à l'un des tableaux précités.
Dans le cadre des enseignements obligatoires
- un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première année et en deuxième année de formation. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel ;
Certains CAP intègrent dans leur programme et leur référentiel relatifs aux compétences professionnelles des éléments relevant des disciplines générales. La formation concernant ces éléments est dispensée dans le cadre du volume horaire attribué à l'enseignement professionnel et technologique, selon un horaire et des modalités fixés par instruction ministérielle, après avis des commissions professionnelles consultatives concernées.
Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Les enseignements peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectif réduit. Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints : - à partir du 19e élève : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en sciences physiques, arts appliqués et cultures artistiques, vie sociale et professionnelle, enseignement moral et civique ; - à partir du 16e élève : langue vivante, enseignement technologique et professionnel, à l'exception des spécialités de l'hôtellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ; - à partir du 13e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ; - à partir du 11e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'automobile ; - à partir du 6e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de la conduite. Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter
- de la rentrée 2002 pour les premières années ;
- de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.
Les arrêtés modifiés du 13 novembre 1980, du 30 janvier 1981 et du 9 octobre 1986 fixant respectivement les horaires des CAP industriels, des CAP des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de l'alimentation ainsi que des CAP tertiaires sont abrogés.
A titre transitoire, pour les CAP dont l'arrêté de création indique une période en entreprise d'une durée inférieure à douze semaines
- la durée de la période en entreprise prévue par l'arrêté de création est maintenue en l'attente de la mise en conformité de celui-ci avec le décret susvisé ;
- la liste des enseignements dispensés est celle prévue dans les annexes du présent arrêté ;
- l'horaire cycle par discipline d'enseignement général ne peut être inférieur à l'horaire cycle indiqué dans la grille figurant en annexe 2 du présent arrêté ;
- l'horaire cycle d'enseignement professionnel (y compris la formation en entreprise) ne peut être inférieur à 1 350 heures.
Durée de la période de formation en milieu professionnel : 12 semaines
Enseignements obligatoires
PREMIÈRE ANNÉE
DEUXIÈME ANNÉE
CYCLE
Horaire annuel sur 30 semaines
Horaire annuel sur 27 semaines
Horaire global sur 57 semaines
Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation
aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif
Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation
aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif
Français, histoire - géographie
105
45
45
15 (a)
45 (c)
3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
94,5
40,5
40,5
13,5
54 (c)
3,5
(1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
199,5
Enseignement moral et civique
15
0
15
0,5 (0 + 0,5)
13,5
0
13,5
0,5 (0 + 0,5) (c)
28,5
Mathématiques - sciences (1)
105
45
60
A définir
3,5 (1,5 + 2)
94,5
40,5
54
A définir
3,5 (1,5 + 2)
199,5
Langue vivante
60
30
30
A définir
2 (1 + 1)
54
27
27
A définir
2 (1 + 1)
114
Arts appliqués et cultures artistiques
60
30
30
A définir
2 (1 + 1)
40,5
27
13,5
A définir
1,5 (1 + 0,5)
100,5
Education physique et sportive
75
75
0
Possible
2,5
67,5
67,5
0
Possible
2,5
142,5
Prévention santé environnement
30
0
30
A définir
1 (0 + 1)
40,5
13,5
27
A définir
1,5 (0,5 + 1)
70,5
Enseignement technologique et professionnel
540
90
405
45
18 (3 + 13,5 + 1,5)
(b)
486
81
351
54
18 (3 + 13 + 2) (b)
1 026
Total
990
33
891
33
1 881
dont
- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
90 (0 + 90)
108 (0 + 108)
Aide individualisée (2)
30
1
Enseignements facultatifs
- atelier d'expression artistique
60
60
0
2
54
54
0
2
114
- atelier d'éducation physique et sportive
60
60
0
2
54
54
0
2
114
Période de formation en milieu professionnel
6 semaines
6 semaines
12 semaines
(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
(*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
(**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
(a) Horaire minimal.
(b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.
Durée de la période de formation en milieu professionnel : 14 semaines
Enseignements obligatoires
PREMIÈRE ANNÉE
DEUXIÈME ANNÉE
CYCLE
Horaire annuel sur 29 semaines
Horaire annuel sur 26 semaines
Horaire global sur 55 semaines
Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif
Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif
Français, histoire - géographie
101,5
43,5
43,5
14,5
43,5 (c)
3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
91
26
52
13 (a)
52 (c)
3,5 (1 + 2 + 0,5) (b)
192,5
Enseignement moral et civique
14,5
0
14,5
0,5 (0 + 0,5)
13
0
13
0,5 (0 + 0,5) (c)
27,5
Mathématiques - sciences (1)
101,5
43,5
58
A définir
3,5 (1,5 + 2)
91
39
52
A définir
3,5 (1,5 + 2)
192,5
Langue vivante
58
29
29
A définir
2 (1 + 1)
52
26
26
A définir
2 (1+1)
110
Arts appliqués et cultures artistiques
58
29
29
A définir
2 (1 + 1)
52
26
26
A définir
2 (1 + 1)
110
Education physique et sportive
72,5
72,5
0
Possible
2,5
65
65
0
Possible
2,5
137,5
Prévention santé environnement
29
0
29
A définir
1 (0 + 1)
39
13
26
A définir
1,5 (0,5 + 1)
68
Enseignement technologique et professionnel
522
87
391,5
43,5
18 (3 + 13,5 + 1,5) (b)
442
78
312
52
17 (3 + 12 + 2) (b)
964
Total 957 33 845 32,5 1802
dont - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
87 (0 + 87)
104 (0 + 104)
Aide individualisée (2)
29
1
Enseignements facultatifs
- atelier d'expression artistique
58
58
0
2
52
52
0
2
110
- atelier d'éducation physique et sportive
58
58
0
2
52
52
0
2
110
Période de formation en milieu professionnel
7 semaines
7 semaines
14 semaines
(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques. (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint. (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil. (a) Horaire minimal. (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire. (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.
Durée de la période de formation en milieu professionnel : 16 semaines
Enseignements obligatoires
PREMIÈRE ANNÉE
DEUXIÈME ANNÉE
CYCLE
Horaire annuel sur 28 semaines
Horaire annuel sur 25 semaines
Horaire global sur 53 semaines
Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif
Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif
Français, histoire - géographie
112
42
56
14 (a)
42 (c)
4 (1,5 + 2 + 0,5) (b)
87,5
37,5
37,5
12,5
50 (c)
3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
199,5
Enseignement moral et civique
14
0
14
0,5 (0 + 0,5)
12,5
0
12,5
0,5 (0+0,5) (c)
26,5
Mathématiques - sciences (1)
112
56
56
A définir
4 (2 + 2)
87,5
37,5
50
A définir
3,5 (1,5+2)
199,5
Langue vivante
56
28
28
A définir
2 (1 + 1)
62,5
37,5
25
A définir
2,5 (1,5 + 1)
118,5
Arts appliqués et cultures artistiques
56
28
28
A définir
2 (1 + 1)
50
25
25
A définir
2 (1 + 1)
106
Education physique et sportive
70
70
0
Possible
2,5
62,5
62,5
0
Possible
2,5
132,5
Prévention santé environnement
28
0
28
A définir
1 (0 + 1)
37,5
12,5
25
A définir
1,5 (0,5 + 1)
65,5
Enseignement technologique et professionnel
476
84
350
42
17 (3 + 12,5 + 1,5) (b)
425
75
300
50
17 (3 + 12 + 2) (b)
901
Total 924 33 825 33 1 749
dont - projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
84 (0 + 84)
100 (0 + 100)
Aide individualisée (2)
28
1
Enseignements facultatifs
- atelier d'expression artistique
56
56
0
2
50
50
0
2
106
- atelier d'éducation physique et sportive
56
56
0
2
50
50
0
2
106
Période de formation en milieu professionnel
8 semaines
8 semaines
16 semaines
(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques. (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint. (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil. (a) Horaire minimal. (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le 3e correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire. (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.