LEGITEXT000021976171
FR
Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2004 Art. 1
Arrete 2010-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2004 Art. 11-1
Arrete 2010-03-08
Art. 3 Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
Ouvrir la source officielle
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.