LEGITEXT000021975906
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Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juin 2007 Art. Annexe II
Arrete 2010-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »
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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.