LEGITEXT000021975603
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Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2002 Art. 2
Arrete 2010-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2002 Art. 5
Arrete 2010-02-24
Art. 3 Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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Les annexes à l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 avril 2002 Sct. Annexes
Arrete 2010-02-24
Art. 4 Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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Le présent arrêté est applicable à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.
Arrete 2010-02-24
Art. 5 Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.