LEGITEXT000021966338
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Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2007 Art. 1, Art. 3
Arrete 2010-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 8
Arrete 2010-03-05
Art. 3 Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
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La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.