Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000021966338 FR

Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-03-05

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2007 Art. 1, Art. 3

Arrete 2010-03-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 8

Arrete 2010-03-05

La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →